Agence AVS
Agence AVS
Hôtel de Ville
Grand-Rue 106
2720 Tramelan
Tél: 032 / 486 99 20
Fax: 032 / 486 99 80
Bureau Municipal
Administration communale
Métairie des Princes 13
2723 Mon-Tramelan
Tél: 032 / 487 62 53
Bons de garde
Le système des bons de garde est accessible aux parents désireux de trouver une solution de garde pour leur(s) enfant(s), via le portail kiBon (www.kibon.ch) du canton de Berne. Pour de plus amples informations au sujet de ce système, vous pouvez vous rendre sur le portail Famille du canton de Berne (www.be.ch/famille).
Chiens
En Suisse, les chiens doivent être enregistrés et identifiés clairement au moyen d'une puce électronique; mes obligations en tant que propriétaire de chien.
Dans le canton de Berne, les chiens ne doivent pas rester sans surveillance dans les espaces publics et doivent être tenus en laisse dans certains endroits. Une assurance responsabilité civile doit être conclue pour couvrir les risques liés à la détention des chiens. En outre, il est interdit de promener simultanément plus de trois chiens ayant plus de quatre mois. Enfin, les détenteurs de chiens doivent ramasser les déjections de ces derniers.
Dans notre commune, les chiens doivent être annoncés à l'administration municipale dès l'âge de 3 mois. Dès le 1er janvier 2018 une taxe annuelle est perçue pour chaque chien, elle s'élève à CHF 40.00.
Le Conseil municipal rappelle aux propriétaires de chiens que leurs compagnons doivent être tenus en laisse et que leurs déjections ne doivent pas souiller les espaces publics.
Déchets
Les rouleaux de sacs taxés peuvent être achetés auprès des commerces de la région.
L'administration municipale vend des vignettes pour les containers de 800 litres au prix de Fr. 27.60.
Les déchets spéciaux des ménages sont à rapporter aux points de vente ou dans les déchèteries de Ronde-Sagne à Tavannes et de Rondchâtel à Péry.
Le MEMODéchets vous donne toutes les informations sur la gestion de vos déchets dans la commune.
Vous pouvez également télécharger l'application "Memo-déchets" sur votre smartphone ou votre tablette.
Documents d'identité
Ci-dessous les liens utiles pour :
Energie pénurie
Informations en matière d'économie d'énergie dans le canton de Berne : www.be.ch/penurie-energie.
Impôts et taxes
Quotité d'impôts: 1.94
Taxe sur la valeur immobilière : 1,3 %0
Taxe sur les chiens : Fr. 40.00 par chien.
Remplissez votre déclaration d'impôts online.
Paroisses
Paroisse réformée | Catholique romaine | Evangélique Ménonite du Sonnenberg Rue des Prés 21 |
Portail en ligne pour les entreprises
Il s'agit de la plateforme administrative des entrepreneurs, l'objectif est que les entreprises puissent effectuer en ligne d'ici à la fin 2019 les procédures administratives les plus sollicités. https://www.easygov.swiss/easygov/ .
Protection civile
Protection civile du Jura bernois et Centre de compétence régional (CRC)
Rue du Pont 20
2720 Tramelan
Tél: 032 487 65 76
Fax: 032 / 487 65 82
www.opcjb.ch
Règlements
- Règlement d'organisation
- Règlement sur les émoluments
- Tarif sur les émoluments
- Ordonnance sur la réglementation des droits d'accès à la GERES
- Règlement de la taxe immobilière
- Règlement sur les déchets
- Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets
- Règlement sur la protection des données
- Règlement sur les frais d'inhumation
- Règlement concernant l'alimentation en eau
- Modification du règlement concernant l'alimentation en eau du 2.07.2004
- Tarif sur l'eau
- Règlement d'organisation du Syndicat de commune du Centre régional de compétences et protection civile du Jura bernois Tramelan
La Municipalité de Mont-Tramelan n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation. Seuls les textes légalement adoptés et publiés font foi.
Sapeurs-pompiers
CSP-Tramelan
Rue du Pont 20
2720 Tramelan
Commandant : 079 603 58 23
Service social
Service social
Hotel de Ville
Grand-Rue 106
2720 Tramelan
Tél: 032 / 486 99 40
Fax: 032 / 486 99 83
Liens utiles :
- Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA)
- Service d’aide et de maintien à domicile (SAMD)
- Crèche et école à journée continue (EJC) « Les Lucioles »
- Réseau Santé mentale
L‘offre de consultation gratuite du centre de puériculture autour de la santé, le développement et l’éducation est destinée aux familles avec des enfants dès la naissance jusqu’à l‘âge de 5 ans. Pour plus d’informations concernant les différentes offres de consultation dans notre commune ou à proximité suivez le lien www.mvb-be.ch.
Plans de la commune
Géoportail
Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)
Quiconque possède des terres en Suisse ne peut pas les utiliser à sa guise. Le cadre réglementaire mis en place par le législateur et les autorités doit en effet toujours être respecté. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités (p. ex. zones à bâtir). Il complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF permet par conséquent de représenter les restrictions à la propriété foncière de manière centralisée, officielle et fiable.
Depuis le 28.06.2018, la commune de Mont-Tramelan est intégrée dans le cadastre RDPPF.
Le cadastre RDPPF peut être consulté sur le géoportail du canton de Berne. Il est en outre possible d’établir au format PDF un extrait par parcelle comprenant les dispositions légales correspondantes.
Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le cadastre RDPPF sur le portail du cadastre RDPPF de la Confédération.